Conditions d’utilisation

Les termes et conditions de vente & de service s’appliquent à l’intégralité des ventes, des livraisons, des services et des produits fournis et vendus par SafeTag Tracking ou un de ses affiliés, ces affiliés seront toutes les entités dirigées par DownRiver LTD (opérant en tant que SafeTag Tracking).

Les présentes conditions générales de vente et de service peuvent être remplacées par des conditions de vente et de service spécifiques à un produit ou à un service, qui seront mises à votre disposition et vous apparaîtront si tel est le cas.

1. Début des prestations

SafeTag accepte la confirmation d'une commande lorsque l'acceptation écrite, y compris électronique, de la commande du client a été reçue par SafeTag et accepte les termes et conditions définis par ce document.

2. Livraison

L'affichage des produits sur le site de SafeTag Tracking équivaut à une invitation à traiter uniquement et n'est pas une offre de vente de produits ou de services à n'importe quel prix indiqué. Aucun contrat pour la fourniture de produits ou de biens ne sera réputé exister entre vous et SafeTag Tracking à moins que, et jusqu'à ce que, un e-mail vous soit envoyé par SafeTag Tracking confirmant que votre commande a été acceptée et que le paiement a été effectué avec succès. Cet e-mail de confirmation équivaut à une acceptation par SafeTag Tracking de votre offre d'achat de biens ou de services auprès de SafeTag Tracking et cette acceptation est effective que vous receviez ou non l'e-mail. SafeTag Tracking est libre de se retirer d'un contrat potentiel à tout moment avant l'acceptation. Ceci s'applique également en cas d'erreur ou d'inexactitude concernant les biens ou les services, toute description appliquée aux biens ou aux services, la disponibilité des biens ou des services, ou la commande elle-même. Les produits de SafeTag Tracking sont expédiés EXW, alors que SafeTag Tracking peut organiser et payer l'expédition du produit lui-même, l'acheteur est responsable de tous les frais de douane et droits de douane dans leur pays de livraison respectif.

3. Paiement

SafeTag Tracking se réserve le droit d’annuler un service ou une commande, tant que c’est pour une raison acceptable, avec un remboursement complet ou au pro-rata versé au client.

Les offres proposées par SafeTag Tracking le sont sur une durée de 30 jours avant qu’elles ne soient automatiquement annulée et elles sont sujettes aux termes et conditions décrites dans ce document.

À moins d’un accord stipulant le contraire, le paiement complet d’une commande doit être payé 14 jours après sa livraison.

SafeTag Tracking se réserve le droit d’ajuster les prix accepté pour les produits non livrés en cas de changement des taux d’échange, des coûts de matériel, de l’augmentation des prix d’un sous-traitant, des salaires, ou de toutes autres conditions sur lesquelles SafeTag n’a pas ou peu de contrôle.

4. Modifications

SafeTag Tracking se réserve le droit, sans préavis ou accord du client, de modifier un produit, tant que cela n’affecte pas les spécificités convenues ou la forme, la conformité ou la fonction des produits.

5. Prestation de services

Le service fourni par les produits SafeTag est soumis à la réception du paiement avant le début du service. Sans paiement, SafeTag se réserve le droit d'annuler toute période de service en cours, soit indéfiniment, soit jusqu'à ce que le paiement soit effectué pour la période au cours de laquelle ce paiement n'a pas été reçu et pour toutes les périodes futures.

Les traceurs GPS vendus par SafeTag avec la marque SafeTag sont vendus comme des unités fixes, le client n'est pas autorisé à modifier ou éditer les traceurs SafeTag de quelque manière que ce soit. En cas de violation de cette politique, SafeTag se réserve le droit d'annuler son service de manière effective et immédiate, le client prend l'entière responsabilité de sa propre santé et sécurité et n'a droit à aucun remboursement.

6. Informations relatives à la garantie

La durée de la garantie des traceurs de la marque SafeTag Tracking est sujette à l’accord de garantie accepté par le client au moment de la vente. Cela sera rendu visible au client, que ce soit via l’étiquette d’un produit ou la section d’information de produit des produits du client sur le site internet.

En cas de preuve de modification, de dégâts ou de toute autre mauvaise utilisation va naturellement annuler la garantie et l’offre de remplacement, et SafeTag Tracking ne peut pas être tenu responsable des dégâts causés par l’appareil modifié ou les dégâts causés par l’appareil lui-même.

Tout remboursement versé aux clients consécutif au retour d’un traceur via sa garantie (quelle qu’en soit la raison) ne comprendra pas le moindre paiement pour les formules d’abonnement associées, que ce soit lors de l’achat du traceur ou après cette date.

Toute modification des traceurs SafeTag effectué par les clients résultera en l’annulation immédiate de leur accord de garantie et SafeTag ne peut pas être tenu responsable pour les dégâts causés par l’appareil modifié ou pour les dégâts causés par l’appareil lui-même.

7. Limitation de responsabilité

Hormis si cela est spécifiquement indiqué sur le site, ni SafeTag Tracking, ni aucun de ses directeurs, employés ou autres représentants ne peuvent être tenu responsable des dégâts découlant ou associés à l’utilisation de ce site. C’est une limitation complète de responsabilité qui s’applique à tous les dégâts, de quelques sortes qu’ils soient, incluant (sans limitation) les dégâts compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, les pertes de données, de revenue ou de profit, les pertes ou dégâts de propriétés ou les plaintes de parties tierces.

Les partenaires et les employés de cette entreprise ne peuvent être tenus responsables des dégâts relatifs au coût des équipements achetés à SafeTag Tracking ou aux coûts consécutifs associés à son installation ou à son utilisation lorsque des problèmes surviennent à cause de la non disponibilité de couverture des réseaux GSM et GPRS.

Il s’agit de la responsabilité du vendeur de prendre les mesures nécessaires pour établir que la couverture réseau nécessaire et appropriée soit disponible et que l’équipement fonctionne correctement à l’emplacement prévu pour son utilisation. Il est conseillé aux acheteurs de vérifier le fonctionnement effectif dans les pays en dehors du Royaume-Uni en ne faisant fonctionner, dans un premier temps, qu’un seul appareil de traçage, avant d’acheter d’autres appareils. SafeTag Tracking se fera un plaisir de fournir une assistance complète pour ces processus de test.

SafeTag Tracking ne garantit pas que ses produits de traçage fonctionnent dans toutes les parties du Monde. Les variations sur les réseaux GSM et GPRS rendent cela impossible et toute responsabilité est déclinée pour toute perte de connexion avec l’échec du service de traçage. Tous les efforts seront faits pour assister dans le développement du traçage requis, mais cela reste la responsabilité du client de vérifier si la couverture réseau et si le traçage est possible dans un emplacement particulier dans le Monde.

8. Propriété intellectuelle

Les produits vendus par SafeTag qui sont livrés avec un logiciel intégré sont la propriété pleine et entière de DownRiver Ltd. Le client obtient une licence non exclusive pour utiliser ce logiciel dans le cadre de l'utilisation spécifique du produit. En outre, le client n'obtient aucun droit ou propriété de toute licence, brevet, droit d'auteur ou marque déposée liée au produit. Le client ne possède aucun droit sur le code source du logiciel de service intégré ou non intégré.

9. Revente

Pour des raisons de sécurité internationale, SafeTag se réserve le droit d'être le seul fournisseur de biens et de services de la marque SafeTag, les clients ne sont pas autorisés à utiliser ou à revendre ses produits à des fins autres que celles prévues par l'appareil.

Si la revente de dispositifs est suspectée, SafeTag se réserve le droit d'annuler tout service fourni pour le dispositif en question, et le client qui a vendu le dispositif est responsable des dommages, émotionnels ou physiques, causés par cette vente.

10. Droit applicable, litiges et compétence juridictionnelle

Tout litige entre les parties concernant ou découlant (a) de l'achat d'un Produit ou (b) de tout dommage, sont soumis à la décision de la loi du Royaume-Uni, la zone de juridiction étant Londres, Angleterre.

Tout litige de ce type que les parties elles-mêmes ne parviennent pas à résoudre peut, au choix de SafeTag, être soumis et réglé par arbitrage à Londres, en Angleterre.

11. Remboursements, retours et annulations

Tout client qui voudrait annuler sa commande en vertu des droits octroyés par les Règlementation de Vente à Distance / la Loi de Vente de Biens doit le faire dans les 14 jours suivant la réception de l’intégralité de la commande. Les biens doivent être retournés par livraison signée (assuré) à notre adresse. Les clients sont responsables du paiement des frais du colis de retour. Tant que les biens ont été retournés sans avoir été utilisés, le coût des biens sera remboursé sur la carte de crédit/débit du client, dans les 14 jours suivant la date de retour. Toute utilisation d’un traceur GPS (l’allumer et obtenir des informations de traçage) ou d’un autre équipement par un client constitue une brèche de la responsabilité du client pour prendre une attention raisonnable du produit et annulera leur droit au retour, sous ces règles.

Les services par abonnement achetés à SafeTag, même pour une longue durée (par exemple 12, 6 ou 3 mois) ou mensuellement sont non remboursables que ce soit complètement ou au pro-rata, sauf si la provision de service est annulé pour quelque raison que ce soit par SafeTag. SafeTag se réserve ce droit avec raison.

12. Termes d'Abonnement à la Formule de Couverture

En souscrivant à nos services de Formules de Couverture, les clients acceptent de payer un abonnement récurent comme cela est spécifié sur notre site internet ou comme communiqué pendant le processus d’inscription, qui est facturé à l’avance, sur une base récurrente, généralement mensuelle ou annuelle, en fonction de la formule d’abonnement choisie.

Les clients autorisent SafeTag Tracking à automatiquement facturer les frais d’abonnement à chaque début de cycle de paiement en utilisant la méthode de paiement désignée.

SafeTag Tracking se réserve le droit de mettre à jour les prix d’abonnement à tous moments pour les nouveaux clients. Les clients déjà engagés seront prévenus à l’avance de tout changement des frais d’abonnement ou du cycle de paiement, si cela affecte les abonnements existants. Les clients qui ont continué à utiliser nos services après de telles notifications acceptent alors les nouvelles conditions.

SafeTag Tracking se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler l'activation du tracker M2M Sim indépendamment du statut d'abonnement du client, en fonction des déclencheurs automatiques liés à une mauvaise utilisation, un abus ou la non-utilisation des dispositifs de suivi dans lesquels ils sont installés.

Nous acceptons plusieurs méthodes de paiement, comprenant mais pas seulement, les cartes de crédit, les cartes de débit et les autres méthodes spécifiées sur notre site internet. Le client est responsable pour assurer que les informations de paiement soient actuelles et valides. Si ce n’est pas le cas, cela peut résulter en une suspension ou en une clôture de l’abonnement du client et à l’activation de la Sim M2M du traceur.

Si les clients ne sont pas basés au Royaume Uni ou dans l’Union Européenne, en fonction des pratiques standards dans la région du client, les taxes ne sont pas comprises dans le montant de l’abonnement et elles doivent être rajoutées au montant total.

Nous nous réservons le droit de clôturer ou de suspendre un abonnement pour non-paiement ou pour violation de nos Conditions de Services. Une fois clôturé, tout traceur associé à l’abonnement clôturé sera immédiatement suspendu ; notamment le traçage en direct, l’enregistrement de l’historique, les alertes, etc...

Les services d’abonnement de couverture récurrents achetés à SafeTag Tracking, même pour une longue durée (par exemple 3, 6 ou 12 mois) ou mensuellement, ne sont pas remboursables, que ce soit entièrement ou au pro-rata et dans toutes les circonstances, hormis si la provision de service est annulée par SafeTag Racing, peu importe la raison. SafeTag se réserve ce droit avec raison

Pour toute demande ou question concernant le paiement, veuillez contacter notre équipe d’assistance.

13. Actes Illégaux

Cela constitue un crime d’utiliser un faux nom ou une carte de crédit connue comme étant invalide pour commander. Toute personne prise en train d’entrer délibérément une commande erronée ou fictionnelle sera poursuivie devant les tribunaux. Nous traçons les « empreintes » électroniques de chaque commande passée sur le site internet pour nous permettre, ainsi qu’à toute autorité de poursuite et de prévention de crimes légitimes, de tracer les utilisateurs individuels impliqués dans une activité criminelle sur notre site internet. Les produits achetés sur SafeTag Tracking peuvent être régis par les lois prohibant leur utilisation. Il s’agit de la seule responsabilité de l’acheteur /utilisateur de s’adapter à ces lois et aucune responsabilité ne peut être induite.

14. Traçage et Historique d'Alerte

Le Traçage et l’Historique d’alerte et toutes autres données de traçage contenue sur les serveurs de SafeTag Tracking ne seront maintenues sur le serveur qu’aussi longtemps que le traceur est actif/live/utilisé. Les traceurs inactifs seront occasionnellement retirés à la seule discrétion de SafeTag Tracking. C’est uniquement à la responsabilité de l’utilisateur du traceur (le client) de sauvegarder son historique de traçage en utilisant la fonction d’exportation de fichier sur la page historique de leur panneau de cartographie. SafeTag Tracking n’a aucune responsabilité si l’historique de traçage est perdu ou effacé par SafeTag Tracking.

15. Service / Disponibilité de Réseau Gsm

SafeTag Tracking se réserve le droit d’effectuer une maintenance régulière de l’application SafeTag Tracking, ce qui pourrait affecter la disponibilité du service. SafeTag Tracking fera tout son possible pour s’assurer qu’en dehors des maintenance programmée, l’application soit toujours disponible pour être utilisée à tout moment.

16. Utilisation acceptable

Le service ne doit pas être utilisé à des fins insultantes, frauduleuses ou illégales et il doit être utilisé de la manière requise par les lois applicables. Le client dédommage SafeTag Tracking par rapport à toute responsabilité légale, qui pourrait uniquement être la conséquence de l’utilisation des services par le client. Le client peut autoriser des parties tierces (notamment les employés ou les prestataires) pour accéder au service de traçage en ligne, mais cela sera sous la propre responsabilité du client. L’accès sera sujet à l’accord de l’utilisateur aux conditions d’utilisation de SafeTag, comme elles sont publiées de temps à autre sur le site internet depuis lequel le service est fourni au client.

17. Annulation par le client

SafeTag Tracking peut clôturer cet accord à tout moment, sans aucun préavis, si le client viole ses conditions. Aucun contrat avec ces conditions peut être clôturé par le client, excepté dans des circonstances dans lesquelles le client a légalement clôturé le contrat (ou une partie déterminée) sous laquelle l’appareil auquel ces conditions se rapportent était fourni, en accord avec ces conditions. Tous les autres droits de résiliation auquel le client aurait pu avoir sous la loi générale sont expressément exclus.

18. Frais des données

La carte SIM M2M ne doit pas être retirée de l’appareil de traçage, cela constituant une mauvaise utilisation de la SIM et SafeTag Tracking aurait le droit de résilier immédiatement cet accord.

Le client accepte que SafeTag Tracking puisse surveiller l’utilisation de la SIM pour assurer le respect des conditions de cet accord. L’équipement peut être utilisé dans les pays couverts par les accords d’itinérance par carte SIM, soumis à un précédent accord est nécessaire et doit être arrangé avec SafeTag Tracking. SafeTag Tracking se réserve le droit de facturer pour dépassement lors de l’itinérance.

SafeTag Tracking suspend les traceurs des comptes qui n’ont pas été utilisé depuis 1 an. Si vous voulez continuer à utiliser le système SafeTag Tracking, le compte doit être utilisé au moins une fois durant cette période.

19. SIMs perdues/volées

SafeTag Tracking doit être informé immédiatement au sujet de la perte ou du vol d’une carte SIM M2M si le client suspecte ou peut raisonnablement suspecter que la carte SIM M2M est utilisée de manière illégale ou frauduleuse. Le client est responsable de tous les frais engagés jusqu’au moment de ladite notification. SafeTag Tracking nécessite des preuves du prétendu vol ou perte sous la forme d’un constat de police. SafeTag Tracking clôturera ou suspendra le service de SafeTag Tracking si SafeTag Tracking suspecte la moindre irrégularité.

20. Service d'Assistance

Le service d’assistance est octroyé par le Centre d’Aide et via des Tickets (emails et formulaires internet). Nous fournissons des tickets d’assistance de service à nos utilisateurs pendant les heures de bureau standards. Nos heures de bureau standards et notre temps de réponse ciblé sont entre 8h et 16h du lundi au samedi (heure de Londres) et de 24 heures, bien que SafeTag Tracking soit susceptible de les modifier. SafeTag Tracking n’accepte pas la responsabilité pour un temps de réponse plus long en raison d’un volume de tickets plus élevé.

21. Responsabilités clients & accords

En dépit de tous les autres articles de ces conditions :

SafeTag Tracking n’accepte pas la moindre responsabilité dans la moindre perte engagée par le client, puisque cela résulte du fait que le client ne soit pas parvenu à suivre les instructions fournies pour l’installation et l’utilisation du logiciel ou du matériel de traçage.

Sans préjudice aux autres exclusions ou limitations à ces conditions, la responsabilité de SafeTag Tracking par rapport à l’accès à un logiciel ou à l’application de traçage SafeTag (que ce soit découlant du contrat, d’un délit (comprenant sans négligence de limite) ou autre chose), ne doit pas, sous aucune circonstance, dépasser la valeur des frais de licence payés le plus récemment par le client à SafeTag Tracking. Le client accepte que cela ne provoque pas, sous aucune circonstance, des poursuites délictuelles (ou autre chose), directement contre un employé ou un agent de SafeTag Tracking.< br>
SafeTag Tracking n’est pas responsable pour la moindre perte importante (comprenant sans limitation de pertes de profits, d’activité ou de bonne volonté ou de perte ou dégâts sur la propriété) découlant (que ce soit en contrat, délit (comprenant la négligence) ou autre chose), de l’utilisation du logiciel ou de l’accès au traceur SafeTag tracking, incluant sans aucune limitation, les circonstances dans lesquelles les données dont perdues ou le traçage n’est pas réussi à cause du logiciel ou de SafeTag Tracking. The site internet SafeTag Tracking reste la propriété de SafeTag Tracking et il ne peut être utilisé que par les clients qui ont acheté une couverture de traçage sur SafeTag Tracking

Toutes les garanties qui pourraient autrement être sous-entendues dans ces Conditions (incluant sans limitation la qualité et l’aptitude du service) sont expressément exclues.

Rien dans ces conditions exclut ou limite la responsabilité de SafeTag Tracking pour les blessures personnelles ou la fraude.

Alors que tout le soin est apporté pour s’assurer que les informations données dans les catalogues, les mesures correspondantes ou les autres documents sont précises, aucune responsabilité n’est acceptée pour la moindre erreur qui pourrait arriver et de tels documents ne constituent pas une partie du contrat du client avec SafeTag Tracking. De plus, SafeTag Tracking n’est pas responsable pour la moindre perte causée par une information ou une recommandation inexacte fournie au client en anticipation d’une commande et qui a été fournie avec bonne foi.

Sans préjudice aux autres limitations et exclusions de responsabilité dans ces conditions, SafeTag Tracking n’accepte aucune responsabilité (qu’elle découle d’un contrat, d’un délit (incluant sans négligence de limite) ou autre) en relation avec le Service visant à collecter les données de traçage qui est causée par un manque de crédit sur une carte SIM prépayée ou toute perte de données due à des problèmes avec une partie des infrastructures de télécommunications dont le traceur est dépendant.

SafeTag Tracking n’a aucune responsabilité sur ces conditions en ce qui concerne la perte ou les dégâts résultant d’une défaillance à tracer occasionnée par la défaillance d’un appareil sans fil pour accomplir sa tâche.

SafeTag Tracking n’accepte pas la moindre responsabilité pour quoi que ce soit en relation avec l’utilisation du Logiciel sur des appareils qui ne disposent pas des spécifications minimum indiquées sur ces. Conditions.

Des traceurs magnétiques sont fournis avec des aimants industriels puissants, qui ont été testés pour supporter l’appareil de traçage s’il est convenablement adapté. Le client est responsable pour l’endroit et la manière dont le produit est adapté. SafeTag Tracking n’est pas responsable si l’appareil est perdu ou endommagé.

22. Changement de conditions

SafeTag Tracking se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans aucun préavis. Ces conditions sont considérées comme effective à partir de la date et de l’heure à laquelle elles sont postées sur le site internet SafeTag Tracking. La cartographie du site internet est mise à jour et modifiée régulièrement et sans préavis.